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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert
Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot
Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot
Accueil des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.