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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14167 posée par M. Claude Raynal
Rapport du Défenseur des droits sur les défaillances du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0986S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Violences envers les maires
La question a été retirée