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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16276 posée par M. Franck Menonville
Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14076 posée par M. Franck Menonville
Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10573 posée par Mme Christine Herzog
Changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09414 posée par Mme Christine Herzog
Changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07712 posée par M. Hervé Maurey
Immeuble délabré et pouvoir du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
La question est caduque
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Question n° 19364 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'une construction inachevée
La question est caduque
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Question n° 17173 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'une construction inachevée
La question est caduque
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Question n° 16571 posée par Mme Christine Herzog
Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine
La question est caduque
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Question n° 13818 posée par Mme Christine Herzog
Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine
La question est caduque