Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

    Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 02401 posée par Mme Colette Giudicelli

    Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  5. Question n° 00939 posée par M. Jean Louis Masson

    Licenciement d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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