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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

   Réponse du ministère : Défense

   20/09/2001
2. Question n° 02796 posée par M. Pierre André

   Médaille des blessés civils

   Réponse du Ministère de la défense

   13/12/2007
3. Question n° 04099 posée par M. Pierre André

   Médaille des blessés civils

   Réponse du Ministère de la défense

   17/04/2008
4. Question n° 0527S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Protection des navires français contre la piraterie dans l'océan Indien

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   16/04/2009
5. Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin

   Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   19/01/2012

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08448 posée par M. Michel Charasse

   Prise en charge des dépenses occasionnées par le sauvetage d'un bateau de plaisance dans le golfe d'Aden

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/04/2009