Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique migratoire du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  2. Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

    Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Immigration et droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert

    Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0736G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique d'immigration

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Voir toutes les questions avec réponses