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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier
Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12484 posée par M. Rémi Féraud
Mise en oeuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 28263 posée par Mme Angèle Préville
Situation de La Cimade à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
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Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
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Question n° 24725 posée par M. Sébastien Meurant
Obligations de quitter le territoire français
La question est caduque