Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 10356 posée par M. Philippe Dallier
Délais anormaux d'attente pour l'obtention de pièces d'identité en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 09881 posée par Mme Dominique Voynet
Allongement des délais pour la délivrance des pièces d'identité dans le département de Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 20630 posée par M. Didier Guillaume
Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres
La question est caduque
-
Question n° 23907 posée par M. Henri Cabanel
Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires
La question est caduque
-
Question n° 24087 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Rôle des communes dans la délivrance des cartes d'identité
La question est caduque
-
Question n° 24091 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
La question est caduque