Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 20497 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Question n° 11728 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/01/2010
Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson

Réhabilitation des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/11/2009
Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/05/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20013 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 18179 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

La question est caduque

15/10/2020
Question n° 05164 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

La question est caduque

24/05/2018
Question n° 02146 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

La question est caduque

23/11/2017
Question n° 23378 posée par M. Philippe Leroy

Communication d'un fichier domiciliaire en Alsace-Moselle

La question est caduque

01/06/2006