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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02571 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant seuls entre la métropole et l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales