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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 02571 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant seuls entre la métropole et l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01417 posée par M. Louis Nègre
Sécurité des jeunes enfants en voiture
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01803 posée par M. Philippe Esnol
Âge requis pour circuler à bicyclette sur la chaussée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16883 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
La question est caduque
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Question n° 17475 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrôle des équipements des aires de jeux
La question est caduque
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Question n° 19279 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
La question est caduque
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
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Question n° 20643 posée par M. Yves Détraigne
Meilleure visibilité des enfants piétons
La question est caduque