Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 16998 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation de terrains par les nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Question n° 00278 posée par M. Jean Louis Masson

Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Question n° 12386 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/03/2010
Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire relatifs à l'occupation d'une aire municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Question n° 01469 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du stationnement des nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 25781 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des gens du voyage dans les communes de plus de cinq mille habitants

La question est caduque

27/04/2017
Question n° 25540 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des gens du voyage et terrains publics

La question est caduque

23/03/2017
Question n° 23915 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des gens du voyage et terrains publics

La question est caduque

17/11/2016
Question n° 19049 posée par M. Jean Louis Masson

Gens du voyage

La question est caduque

26/11/2015
Question n° 17747 posée par M. Jean Louis Masson

Gens du voyage

La question est caduque

10/09/2015

Voir toutes les questions sans réponses