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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12830 posée par M. Bernard Piras
Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 12921 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15173 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23099 posée par M. Paul Raoult
Accueil des étrangers à la cité administrative de Lille
La question est caduque
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Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires
La question est caduque
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Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade
Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18715 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des réfugiés tunisiens depuis janvier 2011
La question est caduque
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Question n° 20671 posée par M. Richard Yung
Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers
La question est caduque