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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne
Droit à l'allaitement dans la sphère publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04677 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des victimes de violences sexuelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences conjugales
La question est caduque