Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 06147 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réponse pénale à la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06204 posée par M. François Calvet
Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06209 posée par M. Alain Joyandet
Peines infligées aux auteurs d'accidents graves de la route
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais irrépétibles
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez
Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route
La question a été retirée
-
Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer