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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage
Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 10569 posée par Mme Claudine Lepage
Délai d'attente de plusieurs mois pour l'établissement d'un certificat de nationalité française requis pour la délivrance d'un passeport
Réponse du Ministère de la justice