Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

    Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat

    Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage

    Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

  5. Question n° 10569 posée par Mme Claudine Lepage

    Délai d'attente de plusieurs mois pour l'établissement d'un certificat de nationalité française requis pour la délivrance d'un passeport

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    La question a été transformée.

  2. Question n° 19611 posée par M. Pierre Charon

    Nécessité d'une réflexion sur l'acquisition de la nationalité française

    La question est caduque

  3. Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann

    Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814

    La question est caduque