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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20466 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20467 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules
La question est caduque