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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19374 posée par M. Robert Bret
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19385 posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 08448 posée par M. Michel Charasse
Prise en charge des dépenses occasionnées par le sauvetage d'un bateau de plaisance dans le golfe d'Aden
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
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Question n° 19183 posée par M. David Rachline
Dissolution des groupuscules d'extrême gauche
La question est caduque
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Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert
Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S
La question est caduque
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Question n° 21907 posée par M. Jacques Cornano
Climat sécuritaire en Guadeloupe
La question est caduque