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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0333S posée par M. Yves Détraigne
Instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat
Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0205S posée par M. Yves Bouloux
Avenir de la RN 147
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0314S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aménagement de l'autoroute A8 près de la commune de Biot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0668S posée par M. Alain Gournac
Pratiques des aiguilleurs aériens
La question a été retirée
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Question n° 0172S posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la SNSM
La question a été transformée.
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
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Question n° 0703S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Inquiétude des auto-écoles face au développement de l'activité par des auto-entrepreneurs
La question a été retirée
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Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires