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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10579 posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en place des stations de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 25413 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque
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Question n° 25273 posée par M. Jean-Claude Leroy
Nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 25218 posée par M. François Grosdidier
Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité
La question est caduque