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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 19779 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Gendarmerie des transports aériens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07603 posée par M. Maurice Antiste
Retards dus aux contrôles aux frontières dans les aéroports européens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des données des détenteurs de jets privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00481 posée par M. Olivier Cadic
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22213 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du dispositif de données des dossiers passagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01299 posée par Mme Hélène Lipietz
Amendes infligées aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00396 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accélération de la mise en place du PNR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25689 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accélération de la mise en place du PNR
La question est caduque
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Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française
La question est caduque
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Question n° 02238 posée par M. Louis Souvet
Encadrement des employés des sociétés de sécurité privées chargés du contrôle à l'embarquement dans les aéroports notamment Roissy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.