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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 13546 posée par M. Christian Cambon

   Alcoolisation de rue et ses conséquences

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2019
2. Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet

   Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2019
3. Question n° 12845 posée par M. Michel Raison

   Usage de l'éthylotest anti-démarrage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019
4. Question n° 12848 posée par M. Cédric Perrin

   Usage de l'éthylotest anti-démarrage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019
5. Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat

   Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   31/10/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier

   Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012

   La question est caduque

   02/02/2012
2. Question n° 01719 posée par M. Jean Besson

   Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool

   La question est caduque

   30/08/2007