Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 10579 posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en place des stations de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural

    La question est caduque

  2. Question n° 25413 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération »

    La question est caduque

  3. Question n° 25273 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

  4. Question n° 25218 posée par M. François Grosdidier

    Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

  5. Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses