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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson
Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 06101 posée par M. Jean Louis Masson
Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 07002 posée par M. Yves Détraigne
Fichiers de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01063 posée par M. Jacques Mézard
Méconnaissance par les collectivités territoriales des dispositifs réglementant la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13297 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque