Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 13761 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Question n° 13183 posée par M. Jean Louis Masson

Police ferroviaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

25/09/2014
Question n° 12465 posée par M. Jean Louis Masson

Police ferroviaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

10/07/2014
Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

Classification des véhicules militaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26601 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire et arrêté de péril

La question est caduque

03/02/2022
Question n° 25507 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire et arrêté de péril

La question est caduque

25/11/2021
Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson

Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

La question est caduque

11/08/2005