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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10618 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20659 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16259 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19967 posée par M. André Trillard
Prévention en matière de violence conjugale
La question est caduque
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Question n° 18474 posée par Mme Odette Terrade
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque