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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10191 posée par M. Robert del Picchia
Définition des « pays francophones »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia
Définition des « pays francophones »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814
La question est caduque