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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

   Réponse du ministère : Défense

   20/09/2001
2. Question n° 25858 posée par M. Michel Moreigne

   Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006
3. Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier

   Réforme de la gendarmerie nationale

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   30/10/2008
4. Question n° 09526 posée par Mme Évelyne Didier

   Suppression de postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/07/2009
5. Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud

   Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/03/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

   Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   14/04/2022