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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06796 posée par M. Olivier Paccaud
Taxe halal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27195 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
La question est caduque
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Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
La question est caduque
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Question n° 11943 posée par Mme Bernadette Bourzai
Montant des taxes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22858 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne
La question est caduque
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Question n° 16962 posée par M. Richard Yung
Taxe relative à l'attestation d'accueil
La question est caduque