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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des services des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot
Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04226 posée par Mme Christiane Demontès
Logiciel ARDOISE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05418 posée par M. Michel Teston
Fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05514 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise en place du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22065 posée par Mme Françoise Férat
Augmentation des internements sous contrainte
La question est caduque
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
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Question n° 21225 posée par M. Alain Houpert
Ouverture d'une mosquée à Nice
La question est caduque
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Question n° 22357 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
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Question n° 23407 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un fichier central des données personnelles à partir des cartes nationales d'identité et des passeports.
La question est caduque