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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09743 posée par M. Jacques Mézard
Protection de la vie privée et système de conservation des empreintes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07464 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Maintien de l'ordre contre les « veilleurs debout » parisiens assuré par la CRS 10 Le Mans
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06189 posée par M. Jacques Mézard
Protection de la vie privée et système de conservation des empreintes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04226 posée par Mme Christiane Demontès
Logiciel ARDOISE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales