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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet
Drogues et sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer