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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07662 posée par Mme Christiane Demontès
Procédure de délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08069 posée par M. Marc Daunis
Droits de timbre pour les cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08539 posée par M. Roland Courteau
Droit de timbre de 25 euros pour non-présentation de carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10579 posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en place des stations de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10909 posée par M. Jacques Mahéas
Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12298 posée par M. Jean Germain
Modalités de renouvellement de carte d'identité sécurisée
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 13048 posée par M. Roland Courteau
Validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque