Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
-
Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard
Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 26871 posée par M. Ronan Le Gleut
Vote par procuration pour les Français établis au Paraguay
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 25492 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Communication des listes électorales consulaires dans les pays à haut risque sécuritaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 25493 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Plan visant à lutter contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
-
Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
-
Question n° 28169 posée par M. Olivier Cadic
Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa
La question est caduque
-
Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
La question est caduque
-
Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic
Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires
La question est caduque
-
Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic
Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire
La question est caduque