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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09630 posée par M. Roger Madec
Contrôles systématiques au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09939 posée par M. Roland Courteau
Cadets de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12393 posée par Mme Virginie Klès
Fichage des enfants âgés d'au moins 13 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque
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Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas
Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20525 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 21615 posée par M. Thierry Repentin
Accueil des mineurs en refuges
La question est caduque
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Question n° 1583S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
La question est caduque