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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Compétences consulaires en matière de nationalité
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon
Outrage envers le drapeau français
La question a été retirée