Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0190S posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  3. Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur le cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

    Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 0503S posée par M. Hervé Maurey

    Contrats d'assurance vie non réclamés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire

    La question a été retirée

  2. Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exercice du mandat parlementaire

    La question est caduque