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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 17679 posée par M. Patrice Gélard
Mise en oeuvre de la fondation pour les études comparatives
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19459 posée par M. Robert Hue
Financement en priorité de la recherche
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras
Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20301 posée par M. Daniel Reiner
Création de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 21647 posée par M. André Lardeux
Fondation pour les études comparatives
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question est caduque
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Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18460 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au compte personnel Info Retraite pour les pensionnés résidant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 01377 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 0117S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires