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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15347 posée par M. Daniel Gremillet
Conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0107S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur