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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé
Composition du conseil d'administration du CEREMA
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 04509 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien d'Autrêches
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 25500 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31
La question est caduque