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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez
Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Radiation des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10546 posée par M. Loïc Hervé
Délai d'instruction des demandes de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
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Question n° 04843 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option
La question est caduque
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Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires
La question est caduque