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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

   Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/04/2020
2. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

   Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020
3. Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Radiation des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
4. Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019
5. Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/02/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau

   Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes

   La question est caduque

   30/05/2013
2. Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson

   Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option

   La question est caduque

   14/06/2007