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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création de sièges d'eurodéputés des expatriés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 02043 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Représentation des Français résidents à l'étranger au sein du Parlement européen
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger