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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 11559 posée par Mme Michèle André

   Décret pris en application de la loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers de parcs et ateliers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/12/2009
2. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

   Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008
3. Question n° 04186 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Service public d'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   24/04/2008
4. Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   27/03/2008
5. Question n° 03219 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   31/01/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

   Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

   La question est caduque

   31/07/2008