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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00780 posée par Mme Cécile Cukierman
Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01053 posée par Mme Nadia Sollogoub
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge
Répertoire électoral unique et procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0111S posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
La question a été retirée
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Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
La question a été retirée
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Question n° 04147 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des listes électorales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07531 posée par M. Jacques Le Nay
Communicabilité du tableau des inscriptions et radiations sur le listes électorales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.