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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly
Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton
Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21898 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections départementales et régionales dans les bureaux de vote
La question est caduque
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Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des scrutins des élections départementales et régionales
La question est caduque
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Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Organisation des élections départementales
La question est caduque
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Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph
Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales
La question est caduque