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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00232 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
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Question n° 06899 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
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Question n° 00155 posée par M. François Marc
Amélioration des droits des élus minoritaires
La question est caduque
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Question n° 00727 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question a été retirée