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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16847 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable en matière de droit de réponse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18976 posée par M. Pierre Hérisson
Enregistrement des naissances
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché
Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00826 posée par M. Alain Fouché
Mesure de la réalité des discriminations vécues
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton
Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales
La question a été retirée pour cause de décès.