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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0723S posée par M. Yves Détraigne
Levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0107S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en compte du vote blanc
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0167S posée par M. Alain Anziani
Transparence et sincérité du vote par Internet
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche